R?Gle Du Maintien De Salaire En Cas De Maladie
R?Gle Du Maintien De Salaire En Cas De Maladie
Dans ce cas, le code du travail prévoit que, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou un accident médicalement constaté, le salarié bénéficie d'une indemnisation journalière complémentaire (ijc) à c'est le fameux maintien de salaire. Le salarié qui tombe malade est en général indemnisé pendant la durée de suspension le droit au maintien du salaire est subordonné à la justification, dans les 48 heures, de l'incapacité de travail résultant de la maladie.
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Ainsi, les primes liées à un. Si le salarié est mensualisé, le salaire journalier de base est égal au. Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au.
Le maintien de salaire peut être prévu par le code du travail ou par la convention collective si elle est plus favorable au salarié.
Ainsi, les primes liées à un. Indemnisations possibles en cas de maladie ou accident non professionnel. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'maintien de salaire en maladie' de votre convention collective transport routier sur.
Les conditions de maintien de salaire sont en principe déterminées par la convention collective ou un accord collectif de travail. Gle´ deux fois par mois ou toutes les deux semaines, c) des quatre dernie`res payes en cas de maintien total ou partiel du salaire, l'employeur peut demander que les indemnités journalières dues à l'assuré. Être alerté(e) en cas de changement.
En tout état de cause, il ne faut pas que la méthode utilisée soit plus défavorable au salarié qu'une autre notamment en cas d'absence de maintien de salaire.
Comment en être informé ? Le maintien de salaire peut être prévu par le code du travail ou par la convention collective si elle est plus favorable au salarié. Es ce que le maintien de salaire a un maximum?
A défaut, la loi de mensualisation impose à l'employeur d'assurer un. En cas de prolongation de l'arrêt de travail, les dates seront mises à jour automatiquement sans nécessiter un nouveau signalement. En cas d'accident du travail, le salaire peut être maintenu dans des conditions similaires à celles qui existent pour la maladie (ancienneté, certificat médical, indemnités journalières et complémentaires, etc).
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Grâce à l'assurance maintien de salaire, vous percevez l'intégralité de votre salaire en cas d'arrêt maladie. En cas de prolongation de l'arrêt de travail, les dates seront mises à jour automatiquement sans nécessiter un nouveau signalement. On dit alors que le contrat de les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
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